Conditions d'utilisation

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en référence aux données traitées par le responsable du traitement.

En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses données personnelles précédemment exprimé.
s'opposer au traitement de leurs données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsqu'il intervient sur une base légale autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
accéder à leurs données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander sa mise à jour ou sa correction.
obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable de traitement ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation.
obtenir l'annulation ou la suppression de leurs données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander l'annulation de ses Données par le Propriétaire.
recevoir leurs données ou les faire transférer à un autre propriétaire. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir leur transfert sans entrave à un autre propriétaire. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées avec des outils automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
proposer une plainte. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou engager une action en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans avoir à justifier de motifs. Pour savoir si le responsable du traitement traite des données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Propriétaire indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le responsable du traitement dans les meilleurs délais, en tout cas dans un délai d'un mois.